Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site (LS ENGINEERING SLU - AVINGUDA DE LA BARTRA - AD200 ENCAMP - ANDORRE) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d'être modifiées par LS ENGINEERING SLU, le consommateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
Les produits disponibles sur www.ldprestige.com sont vendus aux particuliers et aux professionnels
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet http://www.ldprestige.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
1. Commande
La prise de commande s'effectue exclusivement à travers le site www.ldprestige.com. A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l'Acheteur. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, la référence, la désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison…. L'Acheteur peut à tout moment consulter l'évolution de votre commande en se rendant dans la rubrique « mon compte », « suivi de mes commandes » sur le site www.ldprestige.com A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l'Acheteur. Ce mail comportera soit le Numéro de suivi UPS/DHL ou GLS vous permettant de suivre l'avancée de la livraison sur le site internet référent aux transporteurs.
Le temps de préparation de commande se situe entre 2 et 7 jours ouvrés après réception de votre règlement. Ce délai peut varier en fonction de certaines périodes (fêtes, congés etc).
Pour les jantes Japan Racing, Concaver ainsi que les gammes OZ,Axe,Lenso, 1AV et Forzza, le délai moyen est toujours compris entre 15 et 20 jours ouvrés. (en montage personnalisé, le délai peut être jusque 25 jours ouvrés)
Nous portons votre attention sur le fait que pour les véhicules de gamme "performance S-RS-AMG-R etc..." ainsi que les jantes à déport, il peut etre nécéssaire de mettre des spacers sur l'essieu avant et arrière.
Le Transporteur livre votre produit en 48h à compter de sa date de prise en charge dans ses entrepôts . Le délai moyen est de 72h pour la Belgique et le Luxembourg et de 5 jours pour l’Italie.
Pour la récupération dans l'un de nos points de vente, le centre sélectionné vous contacte dès réception des colis. le temps de préparation est toujours identique à une commande expédiée (entre 2 et 7 jours ouvrés)
ATTENTION, LES CLIENTS QUI N'ONT PAS RECUPERE LES COLIS DANS LES DELAIS (ABSENT - DATE DE RECUPERATION EN RELAIS COLIS DEPASSEE - NON VERIFICATION DU SUIVI SUR L INTERFACE CLIENT ETC...) SERONT FACTURES POUR UN NOUVEL ENVOI A HAUTEUR DE 40€ POUR 4 JANTES OU 80€ POUR UN PACK COMPLET (JANTES + PNEUS)
2. Caractéristiques des produits et disponibilité
Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.ldprestige.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur a également la possibilité d'adresser un mail à contact@ldprestige.com pour obtenir des informations complémentaires.
- LDPRESTIGE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
- LDPRESTIGE ne pourra être tenue pour responsable des données techniques erronés fournis par les distributeurs
Les offres présentées par www.ldprestige.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les produits de la Marque LDP et ACR sont destinés à être monté exclusivement sur les véhicules dans le but de réparer et restaurer l’aspect d’origine du véhicule du produit complexe (art. 110 Reg. EU 6/2002)
L'indication "EnStock" correspond à l'ensemble des jantes disponibles dans nos entrepôts entre 2 et 7 jours (hors weekend et jour fériés). Pour un retrait en magasin, nous conseillons de commander directement sur le site (afin de bloquer la disponibilité ) et de choisir retrait en magasin dans l'étape 3 du panier. Une fois votre commande préparée (2 et 7 jours hors weekend et jour fériés), le service commercial vous contacte pour une prise de rendez-vous.
3. Prix et détaxes
Les prix de vente indiqués sur le site https://www.ldprestige.com sont en Euros toutes taxes comprises (Euros TTC).
Le paiement des produits sera donc effectué exclusivement en euros, sauf acceptation préalable et expresse de LDprestige
Les résidents de l'Union Européenne ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française.
Si l'Acheteur est résident hors Union Européenne , l'exonération de la TVA est acquise de plein droit et automatique. Aucune démarche particulière n'est nécessaire.
La saisie de l'adresse de livraison lors de la validation de la commande entraînera l'exonération de la TVA. Cette exonération apparaîtra sur la dernière étape de validation de la commande sous l'intitulé "détaxe". La facture sera ainsi établie Hors Taxe (H.T.) et le règlement demandé correspondra au montant H.T. de la commande.
Les prix de vente indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d'expéditions, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine.
Les frais d'expéditions restent à la charge de l'Acheteur et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales sont susceptibles d'être exigées et seront également à la charge de l'Acheteur
LDPRESTIGE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site https://www.ldprestige.com
4. Modalités de paiement
Tous les achats effectués sur www.ldprestige.com ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
· Soit par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée. Sont acceptées les cartes bancaires nationales et Internationales utilisant les réseaux Visa et Mastercard.
Soit par Virement en indiquant le numéro de votre commande en intitulé de votre virement bancaire.
Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.
LDPRESTIGE.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
LDPRESTIGE.com se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux d'intéret légal en vigeur et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l'acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.
LDprestige conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris
5. Modalités de livraison
Nos commandes sont expédiées en France et dans le monde entier via UPS/DHL ou GLS .
L'Acheteur s'engage à indiquer lors du renseignement du bon de commande LDPRESTIGE.com toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l'adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LDPrestige ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire.
Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
En cas d'indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l'Acheteur, ce dernier aura la possibilité d'annuler sa commande ou de choisir un autre produit.
LDPrestige ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
LDPRESTIGE.com ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
L'acheteur doit vérifié le contenus de la commande et signalier a LDPrestige.COM le jour de la livraison si les accessoires de montages sont bien présent.
LDPrestige n'enverra pas d'accessoires de montage gratuitement si aucune vérification n'a été effectuée à la réception de la commande.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est conseillé : Pour les expéditions réalisées par UPS/DHL ET GLS d'appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la facture.
De signaler ces incidents à LDprestige qui prendra donc le relai afin d'effectuer une nouvelle expéditions des colis
ATTENTION : Les colis sont à controler à la livraison. Aucun retour ne sera accepté si les jantes comportent des coups, des plats ou des griffes.
6. Erreurs de livraison
Si l'Acheteur constate une erreur dans la préparation de la commande, L'Acheteur est tenu d'en informer par mail contact@ldprestige.com ou par téléphone au 03.21.65.71.14
Le mail devra comporter : le N°de commande, les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
Un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué par mail à l'Acheteur.
Nous ne serions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de votre commande suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d'un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.
7. Paiement 3X ou 4X CB via Scalapay
Notre partenaire financier Scalapay, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. SCALAPAY S.R.L. Via Nervesa 21 20139 Milano (MI) - Italia REA MI - 2606390 PIVA IT 06891080480
Scalapay se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement Pour plus d'information, cliquez ici. https://help.scalapay.com/hc/fr/sections/5014908423567-Vos-paiements
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à Scalapay à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement.Pour plus d'information.
Il est possible que la première mensualité soit différente des suivantes. Ce calcul est effectué par l'organisme de financement, et non par nous, et il ajuste la première mensualité en fonction du montant total de la commande.
En cliquant sur les différentes actions du site LDPrestige :
"Envoyer", "Commander", "Valider la commande", "S'enregistrer", "Souscrire" ou "Acheter", vous acceptez que vos données soient utilisées aux fins d'évaluation de votre profil emprunteur.
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8. Droit de rétractation
Selon l'Article L221.21 du code français de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article.
Toute demande de retour pourra s'effectuer en nous contactant par email à l’adresse contact@ldprestige.com - par courrier à l'adresse du siège social . Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner.
Toute demande de remboursement parvenant à LDPRESTIGE.com au delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée.
L'article retourné devra être parfaitement complet, avec son emballage d'origine, et propre à la revente. Nous ne pourrons donc accepter en retour aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation de votre part.
Afin d'évtier tous litiges, nous vous conseillons d'effectuer un montage à blanc de votre commande.
Les frais de retours sont à la charge exclusive du client.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de l 'information et de la réception de la marchandise. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de la société LDPRESTIGE.com , elle sera acquittée par le client par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur du client, LDPRESTIGE.com adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
LDprestige n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. A réception du produit renvoyé par l'acheteur, LDPRESTIGE.com adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné.
ATTENTION - Aucun droit de rétraction n'est appliquable sur les jantes en montes dissymétriques ainsi que sur la Gamme AXE- FORZZA - EVYCE - OZ - LENSO - 1AV - JAPAN RACING- CONCAVER qui demande une production sur-mesure ainsi que les commandes de jantes avec pneumatiques qui sont spécifiques pour chaque commande et qui sont donc considérées comme une fourniture de biens personnalisés.
Aucun retour n'est possible sur les accessoires (Boulonnerie, Valves classique, Bague de centrages, produit entretien etc...)
Aucun droit de rétraction n'est appliquable sur les commandes réalisées en montage personnalisé ou changement de commande suite à une indisponiblité, aucune annulation ni aucune modification n'est possible lorsque la commande a le statut en cours de préparation !!!
POUR LA GAMME JAPAN RACING - FORZA - STUTTGART, IL EST POSSIBLE QUE LES MODELES SOIT EN 4/8 TROUS - 5 TROUS OU 10 TROUS CAR MODIFICATIONS A LA CARTE SUR CE PRODUIT
LA FORME INTERIEUR DES JANTES JAPAN RACING PEUT DIFFERER EN FONCTION DU DIAMETRE ET DE LA LARGEUR - VOUS POUVEZ CONSULTER CELA DIRECTEMENT SUR LE SITE DU FABRICANT.
Aucun droit de rétractation ni aucune annulation n'est applicable sur un pack jante + pneus qui implique un montage spécifique aux véhicules clients.
Aucun retour n'est accordé pour des accessoires en dehors des valves TPMS.
Dans le cas d'une erreur de commande concernant les valves électroniques, cette dernière peut-être retournée à la charge du client dans un délais de 14 jours sous condition de non utilisation et dans son emballage d'origine.
Un remboursement sera effectué sous 30 jours après vérification du produit de retour.
En cas d'annulation de commande de 4 jantes non livrées, des frais administratifs de 80€ sont facturés. Pour un retour de colis déja réceptionnés, les frais de retour vous seront communiqués par le service concerné après étude de votre dossier.
Toute modification de commande (changement modèles etc..) sera facturée
: 40€ lors d'un achat de 4 jantes
: 80€ lors d'un achat de pack jantes + pneumatiques
Les frais de retour en cas de refus de marchandise auprès de notre transporteur sont de 45 €HT par jante ou 30 €HT par pneus et sont, en tout état de cause, à la charge du Client.(si fournisseurs en France avec retour en France).
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de rétractation
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [LDPrestige.COM - LS ENGINEERING NAUS ILLES BARTRA LOCAL 4A LA NAU1 AVINGUDA DE LA BARTRA AD200 ENCAMP - ANDORRE - 03.21.65.71.14 - contact@ldprestige.com] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
9. Garantie
Conformément à l'article L 217-9 du code de la consommation, en cas de défaillance ou de non fonctionnement d'un produit, l'acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après : Pour un produit acheté sur LDPRESTIGE.com qui bénéficie d'une garantie légale de conformité. L'acheteur pourra donc retrouver la durée de sa garantie sur sa facture.
En plus de la garantie de conformité, le consommateur dispose de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter LDPRESTIGE.com pour connaître la démarche à suivre en cas de problème par e-mail à l'adresse contact@ldprestige.com En cas de non–conformité du produit, l'Acheteur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d'impossibilité de procéder au remplacement ou à la réparation, l'Acheteur pourra demander rendre le bien et demander la restitution du prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par LDPRESTIGE.com pour bénéficier de sa garantie. LDPrestige ne pourra prendre à sa charge les frais d'immobilisation du produit en cas de réparation, et aucun dédommagement ne pourra être sollicité par l'Acheteur à ce titre-là. En cas de réparation du produit, ou de son immobilisation, LDprestige ne procèdera à aucun prêt.
En cas de contestation de votre commande, vous avez la possibiltié de recouvrir à la procédure de médiations de la consommation dans les conditions prévus au titre du 1er du livre VI (Cf article L611-1 et suivant du code de la consommation)
Nous portons votre attention sur le fait que LDPrestige.COM ne fournit aucun logos ou emblèmes de constructeurs automobiles
Les valves électroniques sont garanties 6 mois et ne doivent comporter aucun coup ou choc.
Lors d'une commande de jantes sans pneumatique, il est conseillé de passer la jante sur l'équilibreuse a nu afin de controler qu'il n'y ait pas de problème. Si la jante a été monté et que celle-ci comporte ensuite des plats, des coups et des griffes, aucune garantie ne sera appliquée.
Nous précisons que LDPrestige.COM ne prend pas en charge la prestation de montage démontage pneumatique si une valve électronique ne fonctionne plus pendant la période de garantie.
L'équilibrage étant une prestation gratuite lors d'un achat de pack complet jantes + pneus, aucune demande de remboursement d'équilibrage ne pourra être demandée même en cas de plombs décollés dans le transport.
LDPrestige.COM ne garantie pas l'équilibrage des packs jantes + pneus en montage flanc tiré. Le pneumatique travaille et demande souvent un rééquilibrage après avoir roulé.
Nous portons votre attention sur le fait qu'il est parfois nécéssaire d'effectuer un nouvel équilibrage et un contrôle de la pression pneumatique après que le pneumatique ait roulé pendant une courte période (rodage et mise en place)
Comme toute commande via internet, lors d'une demande de SAV, le client doit envoyé le matériel posant soucis à ses frais afin que LDPrestige.COM puissent effectuer le remplacement si cela rentre dans le cadre de la garantie.
Aucune demande de garantie n'est prise en charge sur les jantes polies qui subissent une oxydation.
Aucune garantie ne peut etre effectuée si la jante comporte un plat, un coup ou un choc visible.
Nous conseillons de ne pas passer votre véhicule au rouleau si vous avez des jantes en base polie.
LDPrestige.COM n'envoie pas de jante ou de pneumatique de remplacement sans avoir reçu préalablement le matériel posant problème
Lors d'une commande de jante à l'unité, il est impératif de vérifier à la livraison si le modèle est bien identique et si problème de refuser la livraison. En cas d'acceptation du colis, les frais de retour seront à la charge du client.
Aucun droit de rétractation n'est applicable sur un pack jante + pneus.
Toute demande de garantie ne pourra s'effectuer que lorsque que le client aura envoyé le matériel chez LDPrestige.COM - Nous portons votre attention sur le fait que le Poli des jantes n'est pas garantie.
Garantie pneumatique :
Ce qui n'est pas inclus
Le vol, l’usure normale du pneumatique, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou manipulation : mauvaise pression, mauvaise géométrie, mauvais équilibrage, mauvais montage, stockage non-conforme. Les coûts de remorquage ou de montage. Le vandalisme. Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive et la negligence du client.
Seul le fabricant du pneumatique peut valider ou non une prise sous garantie.
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
10. Droit applicable
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de litige entre un consommateur et un professionnel, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
En cas de contestation de votre commande, vous avez la possibiltié de recouvrir à la procédure de médiations de la consommation dans les conditions prévus au titre du 1er du livre VI (Cf article L611-1 et suivant du code de la consommation)
11. Sécurité des transactions
Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, LDPRESTIGE.COM a bien sur adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.
12. Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par courriel à l’adresse conatct@ldprestige.com, ou par courrier postal adressé à :
LDPrestige.com ZI du Moulin 62660 Beuvry
accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cliquant sur les différentes actions du site LDPrestige :
"Envoyer", "Commander", "Valider la commande", "S'enregistrer", "Souscrire" ou "Acheter", vous acceptez que vos données soient utilisées aux fin d'évaluation de votre profil emprunteur.
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13. Homologation
L'enseigne LDPrestige n'est pas responsable si une demande d'homologation est demandée par un pays (suisse, luxembourg etc...) afin d'effectuer un controle technique. LDPrestige.COM ne fournit pas de certificat de conformité pour la Suisse ou le Luxembourg car en France cela n'est pas demandé et donc non obligatoire
14. Transport
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé. Notre Société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation).
Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison.
Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre Société immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation.
Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).